Ressource 2: Code de l’enfant au Togo
Information préliminaire ou connaissance du sujet
Dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant qui a été établie en1990, le Togo par la Loi nº 2007/017 du 6 juillet 2007 a défini le Code de l’Enfant au Togo.
Ce dernier a pour objet la protection et la promotion des droits de l’enfant mais stipule également ses devoirs.
Les droits de l’enfant
Ces droits sont :
- le droit au nom ;
- le droit à la nationalité ;
- le droit à un domicile, à une famille ;
- le droit à des libertés: liberté de pensée, de conscience et de religion, au secret de la correspondance et ses communications.
Toutefois les parents conservent le droit d’exercer un contrôle raisonnable sur la conduite de l’enfant.
- le droit d’être reconnu par ses parents (père et mère). Il a droit à une filiation par le lien de sang ou par adoption.
- le droit de jouir des biens de ses parents de leur vivant comme à la santé ;
- le droit à l’alimentation ;
- le droit à l’éducation et à la formation professionnelle ;
- le droit aux loisirs et aux activités récréatives et culturelles ;
- le droit à la protection en cas d’infraction, à la protection contre la violence physique ou morale en milieu familial, scolaire ou institutionnel, à la protection contre l’abus sexuel, contre l’abandon et la négligence, contre l’atteinte à l’état civil.
- la protection contre le travail, la traite, la vente et la mendicité.
Les devoirs de l’enfant.
Tout enfant togolais a des devoirs envers ses parents, sa famille, la société, l’Etat et toute autre communauté y compris la communauté internationale.
A l’exception des restrictions contenues dans le Code de l’enfant de la République Togolaise l’enfant au Togo a le devoir :
- de respecter ses parents, ses supérieurs et les personnes âgées en toutes circonstances et les assister si cela est nécessaire ;
- de respecter les autres enfants ;
- de respecter son identité, sa langue, ses valeurs culturelles et nationales ;
- de respecter son milieu naturel et d’œuvrer à sa protection ;
- de respecter la Constitution et les autres Lois de la République ;
- d’œuvrer au respect des droits de l’homme et des droits de l’enfant ;
- de respecter les droits, la réputation et l’honneur d’autrui ;
- d’œuvrer pour la cohésion de sa famille et pour le bien de la communauté nationale et internationale
- d’œuvrer à la sauvegarde de l’ordre public, de la santé et de la moralité publiques
- d’œuvrer à la promotion et à la réalisation de l’unité nationale et africaine.
Ressource 1 : Droits et devoirs des enfants – liste de la classe de Mme Akogo