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Session 5 Politiques, procédures et codes de conduite
5.1 Introduction
Cette session vous aidera à comprendre l’importance de la
Acquisition de connaissances
Au cours de cette session, vous explorerez les questions suivantes :
Pourquoi votre organisation a besoin d’une politique et de procédures de sauvegarde. |
Quel est l’objectif d’une politique de sauvegarde et quels en sont les éléments fondamentaux. |
En quoi consistent les procédures de sauvegarde. |
Une liste de contrôle des politiques et des procédures. |
En quoi consistent les codes de conduite et pourquoi ils sont si importants. |
5.2 Pourquoi votre organisation a besoin d’une politique et de procédures de sauvegarde ?
Chaque organisation sportive a la responsabilité de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les personnes impliquées dans le sport contre les abus. Une politique de sauvegarde est la déclaration d’intention d’une organisation. Elle décrit, à un niveau supérieur, ce que l’organisation s’engage à faire pour prévenir les abus et y répondre. Elle est généralement « détenue » par les cadres supérieurs, qui sont responsables vis-à-vis de la politique.
La mise en place d’une politique permet à chacun de comprendre ce que l’on attend de lui et des autres.
Une politique de sauvegarde et des procédures de sauvegarde sont-elles la même chose ?
a.
Oui
b.
Non
La bonne réponse est b.
b.
La réponse est « non ». Ces éléments sont différents et s’appliquent à des choses différentes. Pour protéger les personnes impliquées dans le sport, les organisations ont besoin des deux.
Commentaire
Il est toutefois important de noter que si une politique et des procédures ont des fonctions différentes, pour de nombreuses organisations, elles sont réunies dans un même document, souvent appelé « politique de sauvegarde ».
Examinons la politique et les procédures l’une après l’autre pour voir en quoi elles diffèrent.
5.3 Quel est l’objectif d’une politique de sauvegarde ?
D’une manière générale, une politique de sauvegarde répond principalement aux questions « Pourquoi », « Quoi » et « Qui » de la sauvegarde dans votre organisation. En revanche, les procédures répondent à la question « Comment ? » : elles fournissent la feuille de route opérationnelle et sont généralement « détenues » par le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection.
Quels sont les principaux objectifs d’une politique de sauvegarde ?
a.
Vrai
b.
Faux
La bonne réponse est a.
a.
Vrai
b.
Faux
La bonne réponse est b.
b.
Une politique démontre l’engagement de votre organisation en matière de sauvegarde, et non les exigences d’autres organismes.
a.
Vrai
b.
Faux
La bonne réponse est a.
a.
Vrai
b.
Faux
La bonne réponse est a.
a.
Vrai
b.
Faux
La bonne réponse est a.
a.
Vrai
b.
Faux
La bonne réponse est b.
b.
Si elle est correctement mise en œuvre, une politique réduira la probabilité que des cas se produisent et démontrera l’engagement de votre organisation en matière de sauvegarde.
a.
Vrai
b.
Faux
La bonne réponse est b.
b.
De nombreux engagements politiques portent également sur des actions qui contribuent à prévenir les problèmes en matière de sauvegarde.
5.4 Quels sont les éléments fondamentaux d’une politique de sauvegarde ?
Les politiques de sauvegarde peuvent varier en termes de longueur, de structure et de contenu, mais il existe un certain nombre d’éléments essentiels que toute politique devrait inclure.
Il s’agit des éléments suivants :
- La déclaration de politique (l’engagement global de l’organisation en matière de sauvegarde) : elle peut être difficile à formuler, c’est pourquoi les organisations attendent souvent le dernier moment pour la rédiger ! Comme il s’agit d’une déclaration au nom de l’organisation, les dirigeants doivent l’approuver et la signer.
- L’objectif de la politique (ce qu’elle vise à faire et qui elle protégera).
- La portée (ou le champ d’application) de la politique : les personnes auxquelles elle s’applique, parfois appelées « personnes concernées ».
- Définitions clés, y compris la législation nationale et internationale pertinente en matière de sauvegarde, de droits de l’homme et de protection de l’enfance.
- Une liste des actions dont l’organisation est responsable (ces actions constituent la base de vos procédures de sauvegarde, telles que la formation, la collaboration avec d’autres organisations, la réponse aux préoccupations).
- Une référence aux codes de conduite de votre organisation.
- Comment les progrès seront-ils évalués ?
- La date à laquelle le document a été signé et la date à laquelle il sera réexaminé.
Ressources en matière de sauvegarde
L’exemple d’une politique de base en matière de sauvegarde sur le site Ressources en matière de sauvegarde fournit une trame et un contenu de base. Il est également conseillé d’examiner les politiques rédigées par d’autres organisations sportives dans votre pays, car elles peuvent servir de point de départ.
 |
Enfin, n’oubliez pas qu’une politique de sauvegarde n’existe pas de manière isolée : elle interagit avec les autres règlements et politiques de votre sport et les complète, en particulier ceux qui concernent les manifestations, l’entraînement et les questions disciplinaires. |
5.5 En quoi consistent les procédures de sauvegarde ?
Les procédures de sauvegarde décrivent en détail le fonctionnement pratique de l’organisation. Vos procédures de sauvegarde peuvent être combinées à votre politique, ou certaines parties peuvent être liées à vos procédures disciplinaires : il n’y a pas de façon idéale de procéder.
Des procédures claires fournissent à l’organisation un processus cohérent, étape par étape. Elles apportent de la clarté et réduisent les risques de mauvaises pratiques.
Les procédures couvrent les mesures de prévention et de réponse aux préoccupations et doivent prévoir ce qui se passe lorsque la procédure convenue n’est pas respectée. Elles doivent être disponibles dans des formats simples et accessibles à tous.
5.6 De la politique à la procédure : un exemple de code de conduite
Expliquons la relation entre la politique et les procédures.
Nous utiliserons un exemple tiré du document intitulé Exemple de politique de base en matière de sauvegarde, qui se trouve sur le site Ressources en matière de sauvegarde . Une partie de cette politique stipule que « toute personne travaillant pour le compte de notre organisation est tenue de signer et de respecter le code de conduite de notre organisation ».
Quelles sont les procédures liées à cette déclaration de politique ?
Cet engagement politique est lié aux procédures de mise en pratique, comme le montre le diagramme ci-dessous.
Cet exemple montre que chaque engagement politique nécessite des procédures connexes pour fonctionner dans la pratique.
Les procédures fonctionnent mieux lorsque l’organisation les rend obligatoires. Vous explorerez les codes de conduite plus en détail dans la suite de cette session.
5.7 Renforcer votre apprentissage des mesures de sauvegarde
Dans l’activité suivante, nous avons énuméré quelques exemples de documents de sauvegarde d’une organisation.
Identifier les politiques et les procédures
Lisez chaque affirmation ci-dessous. Utilisez le menu déroulant pour indiquer si vous pensez qu’ils font partie de la politique ou des procédures.
|
| Existe-t-il une approche unique ? |
Non ! Les organisations utilisent des approches différentes pour élaborer et mettre en œuvre leur politique et leurs procédures. Le plus important est qu’elles soient élaborées avec des collègues et les principales |
5.8 Liste de contrôle de votre politique et de vos procédures
La politique et les procédures doivent être régulièrement révisées et mises à jour (au moins une fois par an), ainsi qu’après tout incident, afin de veiller à ce que les connaissances soient intégrées. Elles doivent être mises en œuvre, leur efficacité doit être testée, elles doivent faire l’objet d’un suivi et être mises à jour en fonction de leur efficacité pratique. De plus, le personnel doit être formé afin de comprendre comment les mettre en pratique.
La grande question est peut-être la suivante :
Que doit contenir la politique et les procédures de votre organisation ?
Il peut être utile de rappeler que la sauvegarde est une combinaison de ce que les organisations et les individus font pour prévenir les abus et gérer les risques, et de ce qu’ils font pour répondre aux inquiétudes. Gardez cela à l’esprit lors de l’activité suivante.
Votre liste de contrôle : mesures visant à prévenir les abus ou à y répondre
Voici une liste de quelques actions qui contribuent à la protection de tous dans le sport. Pouvez-vous identifier, à l’aide du menu déroulant, celles qui contribueront à prévenir les abus (Prévenir), celles qui font partie d’une réponse aux préoccupations (Réponse) ou, dans certains cas, celles qui peuvent contribuer aux deux (Prévenir et Répondre) ?
Pour vous aider à démarrer, nous vous proposons les quatre premières réponses et une explication. Prenez le temps de lire ces explications.
5.9 Qu’est-ce qu’un code de conduite ?
Les codes de conduite détaillent les attentes d’une organisation en ce qui concerne le comportement de tous les participants, y compris le personnel, les bénévoles, les officiels, les athlètes et les autres personnes impliquées dans l’organisation. Un code de conduite aide les individus à reconnaître les comportements acceptables et inacceptables.
Il n’y a pas de « bonne » méthode, mais il peut être utile d’avoir les mêmes exigences de haut niveau pour tous les adultes impliqués dans votre sport, et d’élaborer un code de conduite distinct pour les enfants et avec eux.
Les codes de conduite doivent être compris par les personnes qui les utilisent. Par exemple, un jeune enfant aura du mal à comprendre un code de conduite rédigé pour des adultes. Chacun devrait être tenu de signer pour confirmer qu’il a lu et compris le code de conduite et qu’il s’y conformera. Ce code devrait être activement mis en avant.
Quel est le rôle d’un code de conduite dans la prévention et la réponse ?
Prenez le temps de réfléchir à la manière dont un code de conduite pourrait être utilisé pour prévenir les abus. Qu’en est-il du rôle qu’il peut jouer en soutenant une réponse aux préoccupations ?
Réponse
Les codes de conduite contribuent à la fois à la prévention et à la réponse.
Les codes de conduite en tant que mesure de sauvegarde préventive :
- Les codes de conduite établissent une base claire de ce qui est considéré comme un comportement attendu.
- Les codes de conduite précisent les conséquences possibles du non-respect de ces règles.
- Cela réduit la probabilité d’apparition de mauvaises pratiques.
Les codes de conduite en tant que mesure de sauvegarde réactive :
- Les codes de conduite aident chacun à reconnaître les comportements inappropriés et à signaler les personnes qui ont fait quelque chose qui n’est pas autorisé par le code de conduite.
- Ils aident l’organisation à enquêter, à gérer des risques plus larges et, le cas échéant, à prendre des mesures lorsque quelqu’un n’a pas respecté les règles.
|
Bien que votre attention se porte souvent sur les personnes en contact étroit avec les enfants et responsables de ceux-ci, les attentes en matière de normes minimales de comportement doivent s’appliquer à tous les membres de l’organisation, indépendamment de leur ancienneté, de leur rang ou de leur réputation. |
5.10 Pourquoi les codes de conduite sont-ils si importants ?
Voyons ce qui peut se passer en l’absence de normes de comportement établies.
Pourquoi les codes de conduite sont-ils si importants ?
Lisez ce témoignage d’un parent d’une jeune patineuse sur glace, en l’absence de code de conduite. Identifiez les différences qu’un code de conduite clairement défini aurait pu avoir :
Les patineurs |
Leurs parents |
Les entraîneurs |
Le club |
« Ma fille Sofija adore faire du patin à glace depuis qu’elle sait marcher. Lorsqu’elle était petite, elle s’est inscrite au club local avec ses amis. Les responsables du club ne se prennent pas trop la tête. Ils ne se sont jamais souciés d’avoir beaucoup de règles et de paperasserie : le club existe pour donner aux enfants la possibilité de patiner.
Pendant longtemps, tout allait bien, mais des problèmes ont commencé à apparaître. Les entraîneurs se sont de plus en plus concentrés sur la victoire, presque à tout prix. Certains enfants, y compris des membres de longue date de l’équipe comme Sofija, n’avaient jamais l’occasion de patiner, et les entraîneurs ne semblaient s’intéresser qu’aux meilleurs éléments. Le ton de la part du club a également changé : il y avait beaucoup plus de cris et d’injures à l’encontre des enfants, c’était horrible.
Un groupe de parents a décidé d’agir, mais le club n’avait pas de code de conduite. Comme le problème concernait les entraîneurs, nous ne pouvions faire appel qu’au président du club, qui s’est rangé du côté des entraîneurs. Sofija voulait vraiment rester avec ses amis, mais lorsque les entraîneurs ont appris que certains parents s’étaient plaints, Sofija et quelques autres ont été pris à partie. Nous avons donc décidé de trouver un autre club. »
Notez ci-dessous les éléments que vous avez identifiés à partir de ce témoignage avant de les comparer à nos suggestions.
|
| Montrer pourquoi un code de conduite est si important |
Les codes de conduite permettent de parvenir à une compréhension commune du comportement attendu, d’encourager les individus à se comporter de manière appropriée, d’aider les gens à reconnaître les comportements inappropriés et de prendre des mesures immédiates si quelqu’un est en danger. |
5.11 Quels sont les éléments fondamentaux d’un code de conduite ?
Certains comportements sont toujours inacceptables, quel que soit le rôle de la personne. Par exemple, utiliser sa position de
Commencer à dresser la liste des comportements à adopter
Dressez une liste des valeurs et de l’éthique que vous attendez de tous les pratiquants de votre sport (par exemple, le respect des autres).
Éthique et valeurs : ce que je m’engage à faire :
Ensuite, écrivez les comportements que vous attendez de chacun (par exemple, être un modèle positif pour les athlètes).
Comportements positifs : ce que je m’engage à faire :
Dressez maintenant la liste des comportements que vous considérez comme inacceptables (par exemple, harceler quelqu’un).
Comportement inacceptable : ce que je m’engage à ne jamais faire :
Commentaire
Vous avez probablement dressé une liste de choses à faire et à ne pas faire, mais vous avez peut-être aussi inclus des déclarations sur les valeurs que vous souhaitez voir s’exprimer dans votre sport.
Voici nos suggestions :
Éthique et valeurs : ce que je m’engage à faire :
| Respecter ma position de confiance et maintenir des limites professionnelles appropriées. |
| Faire preuve de respect à l’égard des autres personnes impliquées dans le sport. |
| Faire preuve d’un comportement irréprochable dans le sport. |
| Placer le bien-être physique et mental, la sécurité et le plaisir de chaque athlète au-dessus de tout, y compris de la victoire. |
Comportements positifs : ce que je m’engage à faire :
| Être un exemple positif et un modèle pour les jeunes athlètes. |
| Développer la confiance et le respect mutuels. |
| Respecter et valoriser la diversité, dénoncer et signaler toute forme de harcèlement ou de comportement abusif. |
| Veiller à ce que tout le temps passé avec des enfants ou des adultes vulnérables le soit dans un environnement ouvert, en présence et sous le regard d’autres personnes. |
| Adhérer à la politique de sauvegarde et signaler toute inquiétude concernant une mauvaise pratique ou un abus. |
| Suivre une formation de sensibilisation à la sauvegarde, le cas échéant. |
Comportement inacceptable : ce que je m’engage à ne jamais faire :
| Harceler quelqu’un ou tolérer ce type d’agissements sous quelque forme que ce soit. |
| Faire pleurer quelqu’un, l’effrayer ou l’humilier pour le contrôler. |
| Adopter ou tolérer un langage ou un comportement offensant, insultant ou abusif. |
| Se livrer à une activité sexuelle (avec ou sans contact) avec un enfant (de moins de 18 ans), y compris en faisant des commentaires sexuellement suggestifs. |
| Avoir une relation sexuelle ou intime avec un athlète. |
| Partager une chambre d’hôtel ou une autre chambre résidentielle avec un athlète. |
| Partager des informations personnelles avec des enfants, y compris des informations en ligne ou numériques. |
| Passer du temps seul avec les enfants sans que l’on puisse rendre compte de mes actions, y compris en tête-à-tête via les réseaux sociaux ou d’autres moyens de communication technologiques. |
| Infliger des violences physiques (y compris frapper, gifler, secouer, jeter, pousser ou causer d’autres dommages physiques). |
| Abuser émotionnellement ou psychologiquement d’une personne en lui faisant honte ou en la dégradant (y compris en la menaçant, en l’humiliant ou en l’intimidant). |
| Soutenir ou encourager un enfant à se comporter de manière agressive ou abusive envers les autres. |
| Approuver des commentaires de nature discriminatoire envers ou à propos de toute personne dans notre sport. |
| Effectuer des tâches de nature personnelle pour un enfant ou une personne handicapée. |
Vous pouvez utiliser cette liste pour aider votre organisation à élaborer son propre code de conduite. Ou pour vérifier si vous souhaitez ajouter de nouveaux points à un code de conduite existant.
5.12 Synthèse de la session 5
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| Les principaux enseignements et messages de cette session sont les suivants : |
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Lorsque vous êtes prêt, passez à la Session 6 Comment les préoccupations en matière de sauvegarde sont-elles soulevées ? Vous y découvrirez comment les gens peuvent faire part de leurs préoccupations en matière de sauvegarde.