Session 5 – Gestion des cas : gérer les préoccupations

Longue description|Cacher la description

Une illustration de quatre responsables. Arbitre, entraîneur, juge-arbitre, responsable d’équipe. Chacun d’entre eux se trouve à l’intérieur d’un cercle. Les quatre cercles sont reliés entre eux par des lignes qui se terminent par le dessin d’un crayon.

Dans cette session, vous allez découvrir comment les Responsables des questions de Sauvegarde et Protection répondent aux préoccupations signalées, avec le soutien d’un groupe de gestion des cas.

Acquisition de connaissances

La session se concentre sur les étapes clés d’un processus de gestion des cas « de bout en bout », à savoir :

prise des décisions initiales ;

enquêtes (y compris les liens avec les agences de protection externes et le processus disciplinaire de votre organisation) ;

évaluation des risques liés aux cas.

Vous explorerez également les cas liés aux adultes et les cas qui ne sont pas suffisamment graves pour faire l’objet d’une enquête externe, ou lorsqu’un recours à un organisme externe vous est renvoyé en raison d’un manque de preuves.

Veuillez noter que cette session est légèrement plus longue que les autres sessions de ce cours, afin de nous permettre de couvrir en détail ce contenu important.

Longue description|Cacher la description

Un groupe de quatre adultes est assis autour d’une table et discute. Plusieurs feuilles de papier imprimées se trouvent devant eux sur la table.

Avant d’explorer le processus de réponse à une préoccupation, nous allons en apprendre davantage sur une équipe très importante qui vous aidera dans ce processus : un groupe de gestion des cas. La création de ce groupe est une bonne pratique. Ses membres veilleront à ce que vous n’ayez pas à prendre de décisions seul(e) et à ce que vos préoccupations soient traitées de manière équitable, rapide et appropriée.

Pour créer un groupe de gestion des cas, vous devez identifier un petit nombre de collègues possédant les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour vous aider à réfléchir et à prendre des décisions. Le groupe peut comprendre des membres ayant une expertise sportive différente, par exemple en matière d’entraînement, d’arbitrage, d’intégrité, d’engagement social ou d’organisation d’événements, selon les circonstances du cas de sauvegarde.

Il est préférable que le groupe compte parmi ses membres un expert indépendant en matière de protection de l’enfance, tel qu’un enseignant ou un travailleur social formé à la sauvegarde de l’enfance, ou un Responsable des questions de Sauvegarde et Protection d’une organisation non gouvernementale (ONG) ou d’une autre organisation sportive.

Les tâches d’un groupe de gestion des cas sont les suivantes :

• Évaluer et approuver les mesures que vous avez prises.
• Évaluer et approuver la réponse initiale à la préoccupation soulevée.
• Identifier les prochaines étapes appropriées.
• Examiner l’état d’avancement des cas.
• Identifier et communiquer les questions qui pourraient devoir être abordées à la suite d’un cas.

Vous allez maintenant explorer plus en détail votre rôle dans la réponse aux préoccupations, avec le soutien d’un groupe de gestion des cas.

Dans le cours 2, session 7, vous avez appris que tout le monde doit contacter le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection pour lui faire part de préoccupations et que vous devez ensuite évaluer les informations et décider des mesures à prendre. Examinons cela plus en détail.

L’organigramme ci-dessous montre les mesures prises par un Responsable des questions de Sauvegarde et Protection à la suite d’un signalement concernant une personne impliquée dans son sport.

Longue description|Cacher la description

Le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection est tenu informé d’une préoccupation concernant le comportement d’une personne jouant un rôle dans son sport. Le problème relève-t-il de notre compétence ? Non. Dans ce cas, transmettez le problème à l’organisation compétente. Oui. Dans ce cas, le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection, avec le soutien d’un groupe de gestion des cas, évalue les informations disponibles et décide si le problème semble être... : un cas de mauvaise pratique (violation du code de conduite) ou un abus possible (comportement répréhensible). En cas de mauvaise pratique. Le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection saisit (ou consulte) les collègues internes compétents ou procède à une enquête. L’enquête interne commence selon le principe « ne pas nuire ». Une suspension temporaire et/ou un plan de gestion des risques peuvent être mis en place pendant la durée de l’enquête interne. Fin de la procédure disciplinaire. Issues possibles : aucune suite à donner. exigence à surveiller. obligation de suivre une formation. interdiction d’exercer certains rôles au sein du sport. interdiction de travailler dans le sport. En cas d’abus potentiel. Le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection saisit (ou consulte) : la police/la protection de l’enfance/les services sociaux. Début de l’enquête externe de la police et/ou des services de sauvegarde/protection de l’enfance. Une suspension temporaire et/ou un plan de gestion des risques doivent être mis en place pendant la durée de l’enquête externe. Fin du processus externe. Issues possibles : aucune suite à donner. avertissement formel. poursuites pénales. Quelle que soit l’issue de l’enquête externe, l’organisation entame et mène à bien une enquête interne.

Les préoccupations en matière de sauvegarde peuvent être exprimées verbalement ou par le biais d’un formulaire de signalement en ligne ou d’un e-mail : elles peuvent également être exprimées de manière anonyme. Dans tous les cas, votre responsabilité en tant que Responsable des questions de Sauvegarde et Protection est d’évaluer la pertinence du signalement et d’identifier les actions supplémentaires nécessaires pour clarifier et répondre à la préoccupation.

Il s’agit de juger de la gravité de la préoccupation soulevée. Pour certains signalements, il sera évident qu’une orientation externe vers des services de protection tels que la police est nécessaire et peut être urgent.

Toutefois, il ne vous appartient pas de décider seul(e) s’il y a eu mauvaise pratique ou abus, ni d’ouvrir une enquête. Votre groupe de gestion des cas doit vous aider à prendre ces décisions.

Vous allez maintenant examiner plus en détail la question de la compétence.

Longue description|Cacher la description

Cette image représente différents sports et activités sportives. L’image contient six icônes carrées, chacune représentant un sport ou une activité physique différente. Une icône représente une piste ovale pour la course à pied. Une autre icône montre un athlète tenant un javelot prêt à le lancer. Une icône représente un lanceur de poids prêt à lancer. Une icône de course à pied représente un athlète à mi-parcours et à pleine vitesse. Une autre icône représente un athlète franchissant une haie. La gymnastique est représentée par un athlète effectuant un saut en hauteur.

La compétence est un terme utilisé pour décrire qui a le pouvoir de prendre des décisions ou des jugements.

Elle est particulièrement importante pour la sauvegarde dans le sport, car :

• les activités sportives peuvent se dérouler dans le monde entier, avec des athlètes de différents pays ;
• il existe souvent une hiérarchie dans le sport (du club local à l’instance dirigeante nationale, en passant par la fédération internationale) et toutes ces instances ont des compétences différentes.
• Même dans les organisations de sport pour le développement ou les clubs de base, vous pouvez avoir une organisation mère ou être membre d’une ligue qui a une certaine compétence sur vos activités.

Réception d’une préoccupation en matière de sauvegarde

Lorsque vous êtes informé d’une préoccupation en matière de sauvegarde, vous devez prendre des décisions, telles que : Quelles sont les règles applicables ? Comment seront-elles appliquées ? Qui les appliquera ?

Parfois, cela peut signifier qu’il faut confier le problème à une autre organisation pour qu’elle le gère.

Quelle que soit votre décision, il est important de la prendre rapidement, et dans la section suivante, vous comprendrez pourquoi.

Il est important pour tout le monde de réagir rapidement : les victimes, les Responsables des questions de Sauvegarde et Protection, les services de protection de l’enfance et l’organisation elle-même. Cela fait partie d’une approche centrée sur la victime ou le/la survivant(e).

Une réponse rapide correspond à ce que les victimes veulent, ont besoin et méritent. Elle permet à votre organisation de démontrer qu’elle prend une allégation au sérieux et d’éviter d’autres abus.

Une réponse rapide aide aussi souvent celles et ceux qui enquêtent sur les préoccupations, car les preuves sont mieux préservées, et les souvenirs et déclarations des témoins peuvent être plus frais et plus clairs.

Fixer des limites de temps claires

Une bonne pratique consiste à fixer des délais clairs pour l’envoi d’un accusé de réception des préoccupations signalées, généralement sous 24 heures.

Ensuite, vous allez étudier les rôles que jouent les différentes organisations avec différents niveaux de préoccupation.

Longue description|Cacher la description

Un officiel sportif et un agent de sécurité se tiennent de part et d’autre d’un presse-papiers géant. Le papier sur le presse-papiers est intitulé « rôles et responsabilités », avec des lignes de texte et trois coches vertes sous le titre.

Les Responsables des questions de Sauvegarde et Protection et les groupes de gestion des cas doivent prendre des décisions initiales pour déterminer si les cas doivent être signalés à des services externes de protection de l’enfance, à des ONG et/ou à des autorités chargées des enquêtes criminelles, telles que la police.

Le tableau suivant présente quelques exemples de cas que vous pourriez être amené à examiner. N’oubliez pas que même des problèmes apparemment mineurs peuvent parfois n’être que la « partie émergée de l’iceberg » de problèmes plus graves.

La clarté des rôles et des responsabilités est un élément clé de votre rôle de Responsable des questions de Sauvegarde et Protection.

Une attention particulière doit être accordée à chaque fois qu’une question de sauvegarde devient un sujet de préoccupation pour un certain nombre d’organisations différentes, car une communication claire est essentielle pour éviter tout problème.

Ensuite, vous allez étudier comment soumettre un cas grave à une organisation externe.

Lorsque les préoccupations portent sur d’éventuels abus, votre rôle est de transmettre le signalement à des experts professionnels tels que la police et les services sociaux et de protection de l’enfance, ou à des ONG spécialisées dans l’aide aux victimes dans ces cas, et de leur demander conseil sur les mesures à prendre.

Les trois questions clés sont simplement :

Si la victime est un enfant, vous devez toujours agir dans son intérêt supérieur. Cela signifie que vous devez toujours signaler en toute sécurité les cas d’abus possible impliquant directement des enfants, ou les cas où des enfants peuvent être en danger.

Si la victime est un adulte, il est important de demander son consentement avant de procéder à un transfert du cas, sauf :

• si la personne n’est pas en mesure de se protéger elle-même et que vous devez agir en son nom ; ou
• si d’autres personnes sont en danger à cause de la situation.

En cas de doute, demandez toujours à quelqu’un d’autre de vous aider à prendre une décision : y compris les organisations vers lesquelles vous envisagez de vous tourner. Vous pouvez toujours rendre le cas anonyme lors d’une première discussion.

Si vous décidez de transmettre un signalement à des agences externes, votre organisation doit toujours mettre en place des mesures de gestion des risques, telles qu’une suspension temporaire, pendant la durée de l’enquête.

Dans certaines circonstances, l’enquête externe pourrait entraîner un retard déraisonnable dans l’enquête menée par votre organisation, ce qui aurait pour effet de suspendre la personne concernée pour une durée indéterminée et de priver la victime de toute solution.

Si tel est le cas, vous devez consulter votre conseiller juridique et l’organisme d’enquête externe avant d’entamer une enquête interne. Il s’agit de s’assurer que vous ne compromettez pas l’enquête externe, par exemple en alertant quelqu’un qui pourrait risquer de s’enfuir, ou en compromettant la collecte de preuves.

Ensuite, vous allez examiner plus en détail la gestion d’un cas grave.

Dans cette section, vous couvrirez toutes les parties qui constituent un processus de bout en bout pour recevoir et répondre à des préoccupations graves en matière de sauvegarde.

Collaboration active

Une collaboration active entre le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection et les collègues concernés est essentielle pour un système de gestion des cas efficace. N’oubliez pas que toutes ces étapes et actions doivent être consignées de manière claire et précise.

Ensuite, vous allez examiner l’enquête de cas de manière un peu plus détaillée.

Longue description|Cacher la description

Une main tenant une loupe au-dessus de trois cercles contenant chacun un article de sport. Un palet de hockey sur glace, une balle de tennis et une balle de netball. La loupe se concentre sur la balle de netball.

Une enquête désigne le processus par lequel quelqu’un obtient des informations factuelles pour établir si, comment et pourquoi quelque chose s’est produit. L’enquête commence dès qu’un Responsable des questions de Sauvegarde et Protection reçoit un signalement et prend des mesures pour obtenir plus de détails.

Qu’un signalement fasse ou non l’objet d’une enquête par des autorités externes, votre organisation a la responsabilité d’agir. En fonction de la gravité du problème, de l’expérience du personnel concerné et des ressources disponibles, l’enquêteur peut être le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection ou un expert externe peut être recruté pour cette tâche.

Certains cas seront seulement examinés par l’organisation sportive. C’est le cas, par exemple, lorsque le problème n’est pas suffisamment grave pour faire l’objet d’une enquête externe ou lorsque l’orientation externe est renvoyée à l’organisation sportive pour qu’elle mène une enquête et gère les risques.

Une enquête est susceptible d’être une source d’anxiété pour toutes les parties concernées. Il est donc important que l’enquêteur adopte une approche centrée sur la personne en adoptant cinq principes d’enquête.

Ensuite, vous examinez plus en détail le processus d’enquête.

Longue description|Cacher la description

Deux officiels sportifs se tiennent de part et d’autre d’un presse-papiers géant. Le papier sur le presse-papiers est intitulé plan d’enquête, avec des lignes de texte et trois coches vertes sous le titre.

Élaboration d’un plan d’enquête

Dès le départ, il est utile d’établir un plan d’enquête. Il s’agit de déterminer qui sera contacté et interrogé, et s’il est probable qu’il y ait des preuves importantes (par exemple, des messages de téléphone portable) à collecter.

Ensuite, vous allez poser la question suivante : Qu’en est-il de l’ordre dans lequel les personnes sont interrogées ?

Ensuite, vous étudiez la réception d’une divulgation.

Nous avons souligné plusieurs questions et considérations à prendre en compte lors de la planification de la réponse à des signalements de préoccupations en matière de sauvegarde. Il s’agit maintenant de voir comment aborder certaines de ces questions dans la pratique.

Écoutons à nouveau Patience.

Longue description|Cacher la description

Une Responsable des questions de Sauvegarde et Protection.

Activité : Identifiez les facteurs clés de l’approche de Patience

Lisez le récit de Patience sur sa première réaction à un signalement sérieux. Utilisez le stylo pour mettre en évidence les mesures qu’elle a prises pour rassurer son interlocutrice, ce qui facilite la description de son expérience.

Sélectionnez le stylo pour commencer à surligner. Vous pouvez utiliser le bouton Annuler si vous souhaitez effacer votre dernière sélection surlignée. Lorsque vous avez terminé le surlignage, sélectionnez le bouton Révéler la réponse pour afficher un modèle de réponse. Vous pouvez ensuite sélectionner Masquer la réponse pour revoir vos réponses et les comparer. Vous pouvez répéter cette opération si nécessaire.

Active content not displayed. This content requires JavaScript to be enabled.

Interactive feature not available in single page view (see it in standard view).

Commentaire

Patience a toujours été ouverte et honnête avec Tolotea et a pris des mesures pour atténuer ses inquiétudes quant à l’implication de la police. Elle a permis à Tolotea de choisir le cadre de l’entretien et de se faire accompagner.

Patience a adopté une approche informelle de l’entretien, offrant à Tolotea un espace sûr pour raconter son histoire. Elle a été claire quant à ses responsabilités en matière de confidentialité et d’actions à venir.

Ces principes : ouverture et honnêteté, création d’un espace sûr et clarté de la procédure, s’appliquent à toutes les personnes que vous interrogez, des témoins à l’agresseur présumé.

Vous allez maintenant en savoir plus sur la gestion des risques dans le cadre de la gestion des cas.

Longue description|Cacher la description

Une bannière porte la mention suivante : prise de décision. Autour d’elle, quatre personnages représentent des personnes impliquées dans le sport.

En fin de compte, les organisations doivent prendre deux décisions clés concernant les cas en matière de sauvegarde :

Examinons les risques les uns après les autres.

Violation des règles ou du code de conduite : À la différence des procédures pénales qui exigent un niveau de preuves plus élevé, les décisions en matière de sauvegarde sont fondées sur des éléments de preuve qui répondent aux critères suivants : un niveau de preuves moindre ; il est plus que probable que l’allégation est avérée, sur la base de tous les éléments de preuve disponibles. C’est ce qu’on appelle parfois « la prépondérance des probabilités ».

Les conclusions peuvent être les suivantes : il n’y a pas de preuves à l’appui des préoccupations signalées ; il est probable que l’allégation soit vraie ; ou, il y a des preuves évidentes que les préoccupations signalées sont avérées.

Risque pour les autres : Les enquêtes doivent fournir des informations permettant à l’organisation de se forger une opinion sur le risque que représente une personne et sur les mesures à prendre pour y remédier. Cela peut conduire à la mise en place d’un plan de gestion des risques.

Les organisations doivent s’efforcer de prendre des décisions défendables, qui donnent la priorité à la sécurité et au bien-être des enfants et des adultes vulnérables et qui puissent faire l’objet d’un examen approfondi à l’avenir.

Une fois qu’une décision défendable a été prise, des mesures appropriées doivent être prises.

Longue description|Cacher la description

Une bannière porte la mention suivante : Règles et sanctions. Autour d’elle, quatre personnages représentent des personnes impliquées dans le sport.

Il est important que vos règles et règlements soient adaptés aux questions de sauvegarde et que le personnel qui les met en œuvre ait une bonne compréhension de la sauvegarde. Il se peut que vous ayez besoin d’un ensemble distinct de règles de sauvegarde qui s’inscrivent dans le cadre d’autres règles disciplinaires.

Exemples de sanctions pouvant être utilisées dans les cas de sauvegarde :

• Une suspension temporaire ou provisoire. Il s’agit d’un acte neutre, qui n’implique pas que l’organisation pense que l’auteur présumé est coupable. Elle est simplement mise en place, souvent à la suite d’un signalement d’un problème grave, pour protéger toutes les personnes concernées pendant l’enquête.
• Exigence d’une période de supervision, de contrôle ou de mentorat étroit de la part d’une ou de plusieurs personnes identifiées.
• Formation obligatoire en matière de sauvegarde ou autre formation spécifique.
• Une interdiction permanente de participer à toute activité liée au sport (ou à une activité spécifique) (par exemple, une interdiction de pratiquer dans l’ensemble du sport, ou une interdiction de travailler avec ou près des enfants).

Les Responsables des questions de Sauvegarde et Protection doivent se renseigner sur les sanctions actuellement prévues par l’organisation, et s’assurer qu’elles comprennent des dispositions permettant de traiter les questions soulevées par les cas de sauvegarde. Les sanctions doivent être nécessaires, raisonnables et proportionnées, et refléter le niveau de gravité du cas.

Vous devrez également réfléchir à la manière de partager de manière appropriée toute sanction émise avec les personnes qui doivent en avoir connaissance, conformément à la législation locale et aux règles de votre organisation.

Recours

Tout système disciplinaire doit être transparent et équitable, ce qui implique de garantir le droit de toutes les parties concernées à faire appel d’une décision ou d’un résultat. Il peut s’agir d’un recours contre la décision ou les conclusions, ou contre les sanctions appliquées. Les procédures et règles pertinentes doivent inclure des procédures de recours expliquées à toutes les personnes concernées.

Dans la dernière section, vous allez étudier la différence entre les cas impliquant des adultes et des enfants.

Longue description|Cacher la description

Sur le côté gauche de l’image, on voit une monitrice de ski. À droite, une jeune skieuse.

En tant que Responsable des questions de Sauvegarde et Protection, vous devez comprendre si et comment les cas impliquant des adultes et des enfants sont traités différemment dans votre pays et dans votre sport, et vous assurer que vos politiques et procédures tiennent compte de ces différences.

Lorsque vous soupçonnez un abus sur un enfant, vous avez la responsabilité de transmettre cette information aux organisations locales dont le rôle est d’apporter un soutien à l’enfant et, dans de nombreux cas, de mener une enquête plus approfondie. Dans certains pays, faire part de ses inquiétudes concernant le bien-être d’un enfant n’est pas une option, mais une obligation légale.

Toutefois, dans de nombreux pays, il n’en va pas de même lorsque vous répondez à des cas de suspicion d’abus sur un adulte. Dans la plupart des cas, les adultes sont considérés comme ayant plus de liberté pour contrôler leurs propres affaires. Les adultes peuvent décider si d’autres organismes (y compris la police) sont informés ou non et s’ils interviennent.

Les exceptions sont les suivantes : lorsque d’autres personnes sont en danger à cause de la situation, ou lorsque l’adulte n’est pas en mesure de se protéger lui-même et que vous devez agir en son nom.

Longue description|Cacher la description

Un maillot de sport sur lequel est inscrit « tâche 2 ».

Vous recevrez des observations sur cette tâche au début de la prochaine session.

Longue description|Cacher la description

Une jeune femme criant dans un mégaphone.

Les principaux enseignements et messages de cette session sont les suivants :

Dans tous les cas, les organisations sportives ont la responsabilité d’enquêter, d’évaluer, de prendre les mesures appropriées et de tirer les leçons de l’affaire. Les Responsables des questions de Sauvegarde et Protection doivent collaborer avec les collègues internes concernés et avec leur groupe de gestion des cas. Les processus organisationnels internes ne doivent pas avoir d’incidence sur les mesures prises par les autorités externes. Les enquêtes éclairent les évaluations et aident l’organisation à prendre des décisions défendables. La manière dont les préoccupations en matière de sauvegarde sont décrites dans la loi et les sanctions associées sont souvent différentes pour les enfants et les adultes. Les victimes adultes choisissent généralement de transmettre ou non les informations, mais dans le cas des enfants, vous avez la responsabilité de transmettre les informations. Dans de nombreux pays, il s’agit d’une exigence obligatoire en vertu de la loi sur la protection de l’enfance.

Lorsque vous serez prêt, passez à la session 6 Soutenir les victimes et les survivant(e)s, où vous découvrirez certains des grands principes à suivre pour répondre aux préoccupations.