5.13 Règles et sanctions

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Une bannière porte la mention suivante : Règles et sanctions. Autour d’elle, quatre personnages représentent des personnes impliquées dans le sport.

Il est important que vos règles et règlements soient adaptés aux questions de sauvegarde et que le personnel qui les met en œuvre ait une bonne compréhension de la sauvegarde. Il se peut que vous ayez besoin d’un ensemble distinct de règles de sauvegarde qui s’inscrivent dans le cadre d’autres règles disciplinaires.

Exemples de sanctions pouvant être utilisées dans les cas de sauvegarde :

• Une suspension temporaire ou provisoire. Il s’agit d’un acte neutre, qui n’implique pas que l’organisation pense que l’auteur présumé est coupable. Elle est simplement mise en place, souvent à la suite d’un signalement d’un problème grave, pour protéger toutes les personnes concernées pendant l’enquête.
• Exigence d’une période de supervision, de contrôle ou de mentorat étroit de la part d’une ou de plusieurs personnes identifiées.
• Formation obligatoire en matière de sauvegarde ou autre formation spécifique.
• Une interdiction permanente de participer à toute activité liée au sport (ou à une activité spécifique) (par exemple, une interdiction de pratiquer dans l’ensemble du sport, ou une interdiction de travailler avec ou près des enfants).

Les Responsables des questions de Sauvegarde et Protection doivent se renseigner sur les sanctions actuellement prévues par l’organisation, et s’assurer qu’elles comprennent des dispositions permettant de traiter les questions soulevées par les cas de sauvegarde. Les sanctions doivent être nécessaires, raisonnables et proportionnées, et refléter le niveau de gravité du cas.

Vous devrez également réfléchir à la manière de partager de manière appropriée toute sanction émise avec les personnes qui doivent en avoir connaissance, conformément à la législation locale et aux règles de votre organisation.

Recours

Tout système disciplinaire doit être transparent et équitable, ce qui implique de garantir le droit de toutes les parties concernées à faire appel d’une décision ou d’un résultat. Il peut s’agir d’un recours contre la décision ou les conclusions, ou contre les sanctions appliquées. Les procédures et règles pertinentes doivent inclure des procédures de recours expliquées à toutes les personnes concernées.

Dans la dernière section, vous allez étudier la différence entre les cas impliquant des adultes et des enfants.