5.7 Transfert d'un cas à un organisme externe
Lorsque les préoccupations portent sur d’éventuels abus, votre rôle est de transmettre le signalement à des experts professionnels tels que la police et les services sociaux et de protection de l’enfance, ou à des ONG spécialisées dans l’aide aux victimes dans ces cas, et de leur demander conseil sur les mesures à prendre.
Les trois questions clés sont simplement :
Est-ce que je pense qu’une personne a besoin de protection, que d’autres personnes peuvent être en danger ou qu’une infraction a été commise ? |
Ai-je suffisamment d’informations pour les transmettre à des organismes extérieurs afin qu’ils mènent une enquête ? |
Le fait de transmettre la préoccupation augmente-t-il le risque de préjudice pour la victime ou d’autres personnes ? |
Si la victime est un enfant, vous devez toujours agir dans son intérêt supérieur. Cela signifie que vous devez toujours signaler en toute sécurité les cas d’abus possible impliquant directement des enfants, ou les cas où des enfants peuvent être en danger.
Si la victime est un adulte, il est important de demander son consentement avant de procéder à un transfert du cas, sauf :
- si la personne n’est pas en mesure de se protéger elle-même et que vous devez agir en son nom ; ou
- si d’autres personnes sont en danger à cause de la situation.
En cas de doute, demandez toujours à quelqu’un d’autre de vous aider à prendre une décision : y compris les organisations vers lesquelles vous envisagez de vous tourner. Vous pouvez toujours rendre le cas anonyme lors d’une première discussion.
Si vous décidez de transmettre un signalement à des agences externes, votre organisation doit toujours mettre en place des mesures de gestion des risques, telles qu’une suspension temporaire, pendant la durée de l’enquête.
Dans certaines circonstances, l’enquête externe pourrait entraîner un retard déraisonnable dans l’enquête menée par votre organisation, ce qui aurait pour effet de suspendre la personne concernée pour une durée indéterminée et de priver la victime de toute solution.
Si tel est le cas, vous devez consulter votre conseiller juridique et l’organisme d’enquête externe avant d’entamer une enquête interne. Il s’agit de s’assurer que vous ne compromettez pas l’enquête externe, par exemple en alertant quelqu’un qui pourrait
Activité : Responsabilités des différentes parties prenantes en matière de gestion des cas
Identifiez les responsabilités des différentes parties prenantes en matière de gestion des cas en associant la responsabilité au groupe de parties prenantes approprié.
Sélectionnez une vignette dans la colonne des parties prenantes en cliquant dessus pour qu’elle devienne verte. Choisissez ensuite la vignette correspondante dans la colonne Responsabilité et compétence. Si votre choix est correct, les deux vignettes disparaîtront. Répétez l’opération jusqu’à ce que toutes les vignettes aient disparu.
Ensuite, vous allez examiner plus en détail la gestion d’un cas grave.
5.6 Quels sont les rôles et les responsabilités des différentes organisations ?
