5.3 Quel est le rôle du Responsable des questions de Sauvegarde et Protection dans la réponse aux préoccupations ?

Le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection est tenu informé d’une préoccupation concernant le comportement d’une personne jouant un rôle dans son sport. Le problème relève-t-il de notre compétence ? Non. Dans ce cas, transmettez le problème à l’organisation compétente. Oui. Dans ce cas, le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection, avec le soutien d’un groupe de gestion des cas, évalue les informations disponibles et décide si le problème semble être... : un cas de mauvaise pratique (violation du code de conduite) ou un abus possible (comportement répréhensible). En cas de mauvaise pratique. Le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection saisit (ou consulte) les collègues internes compétents ou procède à une enquête. L’enquête interne commence selon le principe « ne pas nuire ». Une suspension temporaire et/ou un plan de gestion des risques peuvent être mis en place pendant la durée de l’enquête interne. Fin de la procédure disciplinaire. Issues possibles : aucune suite à donner. exigence à surveiller. obligation de suivre une formation. interdiction d’exercer certains rôles au sein du sport. interdiction de travailler dans le sport. En cas d’abus potentiel. Le Responsable des questions de Sauvegarde et Protection saisit (ou consulte) : la police/la protection de l’enfance/les services sociaux. Début de l’enquête externe de la police et/ou des services de sauvegarde/protection de l’enfance. Une suspension temporaire et/ou un plan de gestion des risques doivent être mis en place pendant la durée de l’enquête externe. Fin du processus externe. Issues possibles : aucune suite à donner. avertissement formel. poursuites pénales. Quelle que soit l’issue de l’enquête externe, l’organisation entame et mène à bien une enquête interne.