3.3.5 Gestion des mutations

Certaines dispositions doivent être prises pour la mutation des enseignants dont la situation personnelle ou professionnelle change, dans la mesure où cela est compatible avec les besoins en personnel des établissements scolaires. La gestion des mutations doit obéir aux mêmes principes d’équité et de transparence que ceux qui régissent les déploiements, en assurant un équilibre entre les besoins des enseignants et ceux des établissements. L’utilisation des EMIS et TMIS peut faciliter les demandes de mutation et leur gestion.^{Note de bas de page 16}