4.1 Les étapes clés

Cette section fait la synthèse des nombreux modèles contestés d’élaboration de politiques pour proposer un cadre d’élaboration des politiques.^{Note de bas de page 28} Le modèle ci-dessous est présenté en tant qu’outil analytique pour permettre aux décideurs politiques de recenser les éléments clés dans la formulation d’une politique. Toutefois, il convient de reconnaître que la formulation et la mise en œuvre d’une politique constituent rarement un exercice technique rationnel. Il s’agit plutôt d’un processus foncièrement politique. L’élaboration des politiques en tant que telle est caractérisée par des conflits sociaux et des luttes sociales ainsi que par des compromis entre priorités et objectifs concurrents. Elle implique une opposition entre les forces sociales et les mouvements sociaux à chaque étape du processus politique, de la détermination du calendrier à la formulation de la politique en passant par son adoption et sa mise en œuvre. Ainsi, les luttes populaires peuvent structurer l’élaboration des politiques et les résultats des politiques, et modifier la politique relative aux enseignants telle qu’elle apparaît dans les textes officiels.

Les contestations qui ont cours au sujet de ce qu’est une politique, et donc de ce qui devrait faire partie d’une politique relative aux enseignants, reflètent les différents avis sur ce qui est souhaitable et ce qui est réalisable. Rizvi et Lingard (2010) notent que les valeurs sont au cœur de l’élaboration des politiques. Une politique sous forme de texte ou de document reflète des valeurs particulières et constitue une « attribution de valeurs faisant autorité » (Rizvi et Lingard, 2010). En tant qu’exercice porteur de valeurs, l’élaboration des politiques constitue un processus normatif au cours duquel certaines voix sont privilégiées tandis que d’autres sont plus marginalisées, ce qui reflète la hiérarchie du pouvoir dans la société. C’est pourquoi cette section commence par une discussion sur la participation des acteurs en général et l’implication des enseignants en particulier. Une consultation et une participation significatives de tous les acteurs, principalement ceux qui sont marginalisés, sont primordiales dans tous les aspects du processus d’élaboration des politiques, et surtout dans la phase de programmation.

La discussion ci-dessus semble indiquer que l’élaboration d’une politique n’est pas un processus simple et direct. L’approche par cycle de vie de la politique proposée ci-dessous doit par conséquent être comprise comme un outil analytique destiné à aider les ministères à formuler les politiques. Ce cadre doit être utilisé comme un guide flexible pour l’élaboration d’une politique enseignante et non comme un modèle rigide et prescriptif à suivre de façon étroite et linéaire. Il convient de préciser que les phases suggérées sont souvent itératives et se chevauchent ; il n’est pas facile de les distinguer nettement ainsi qu’on peut le laisser supposer. Comme indiqué ci-dessus, l’élaboration d’une politique publique constitue une activité complexe, répétitive et à plusieurs niveaux, avec en général plusieurs initiatives politiques lancées simultanément (Badat, 2014).