4.2 Rôles et responsabilités

La délimitation claire des rôles des différents acteurs impliqués dans le processus est essentielle pour assurer l’efficacité du processus d’élaboration de la politique (UNESCO et UNICEF, 2013) et garantit que les points de vue des différentes parties prenantes sont pris en considération et intégrés dans le texte définitif de la politique. Une étape essentielle de tout processus de politique enseignante consiste donc à recenser les institutions et les organisations compétentes, notamment les ministères de l’éducation, les ministères des finances, les établissements scolaires, les organisations représentant les enseignants et les élèves, les associations de parents et les organismes internationaux (OCDE, 2005). Différents acteurs jouent différents rôles à différents niveaux du processus politique. Par exemple, l’adoption/la prise de décision est généralement la prérogative des parlements ou des structures législatives équivalentes, lorsque la politique enseignante passe par un processus législatif. Le tableau 4.1 propose une liste de certains des principaux acteurs et indique les rôles et avantages potentiels de leur implication dans le cycle politique. Comme indiqué précédemment, il est essentiel que tous les organismes compétents interviennent à toutes les étapes du processus d’élaboration de la politique afin de garantir l’efficacité du processus.

Le tableau ci-dessus présente quelques-uns des principaux acteurs et organismes compétents devant être impliqués dans le processus de formulation de la politique. La liste particulière qui correspond à un cas donné est mieux déterminée au niveau du pays, en prenant en considération le contexte sociopolitique et socioéconomique spécifique. L’efficacité de l’implication des organismes et des acteurs compétents dépend de l’importance de leur participation et de leurs capacités. En principe, les parties prenantes doivent avoir la possibilité d’intervenir (comme indiqué précédemment) à toutes les étapes du processus d’élaboration de la politique, mais pas au stade de l’adoption (bien que les parties prenantes puissent influencer le processus, par exemple, en exerçant une pression sur les représentants parlementaires), qui est la prérogative des représentants parlementaires élus. Les enseignants, grâce à leurs structures représentatives, telles que les syndicats, constituent une force essentielle qui doit être impliquée dans tout processus d’élaboration d’une politique enseignante.

La participation suppose la création d’espaces et de mécanismes facilitant le dialogue social entre les autorités gouvernementales et les acteurs, notamment dans la mesure où il concerne les enseignants. Dans une démocratie, les différentes étapes de l’élaboration de la politique peuvent être relativement publiques, ouvertes et accessibles aux citoyens, et la loi peut faciliter la participation des acteurs sociaux à l’élaboration de la politique. Badat (2014) note qu’une telle participation peut prendre diverses formes, y compris des requêtes officielles et non officielles de la part de ceux qui élaborent la politique pour conseils, des consultations avec les organismes statutaires tels que les commissions du service des enseignants, des rapports et le plaidoyer de la part des acteurs présentés au cours de réunions publiques et d’autres événements. Ainsi qu’il a été observé plus haut, il est important de reconnaître que les acteurs possèdent des ressources très différentes et souvent inégales, par exemple en matière d’expertise et de fonds, pour s’engager dans l’élaboration de politiques.

Une implication importante et la construction de relations nécessitent une culture de transparence et d’ouverture : les acteurs et organismes compétents impliqués dans l’élaboration de politiques doivent par conséquent être associés au plus haut niveau à une communication honnête et ouverte et être prêts à écouter et à partager les informations.

Les informations sont capitales à la participation et les gouvernements doivent s’engager à rendre les informations largement disponibles. Une politique gouvernementale d’ouverture et d’accès illimité à l’information, à laquelle se sont engagés de nombreux gouvernements, assure que les acteurs et les organismes compétents impliqués dans l’élaboration de politiques enseignantes soient capables d’effectuer des choix et de prendre des décisions éclairés.

L’encadré 4.6 énumère certaines questions qui peuvent permettre de définir les rôles des organismes compétents et d’organiser des consultations au sujet des politiques.