4.3 Évaluation des coûts

Les aspects financiers d’une politique enseignante doivent être examinés au cours des premières étapes de l’élaboration de cette politique. Le manque d’efficacité au niveau de la mise en œuvre des politiques s’explique principalement par une incapacité à établir une liaison entre l’élaboration de ces politiques et les procédures budgétaires nationales. Par exemple, oublier de prendre en considération l’aspect du financement d’une politique pourrait donner lieu à des « mandats non financés ».

Pour renforcer les liens entre la politique, la planification et la budgétisation, de nombreux pays utilisent un procédé de budgétisation pluriannuelle qui prend souvent la forme d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) (encadré 4.7).

ENCADRE 4.7 : LES TROIS COMPOSANTES PRINCIPALES DE TOUT CDMT

  • Budgets de base : comprendre le coût des engagements politiques par une analyse rigoureuse.
  • Évaluation du programme : comprendre quelles politiques marchent et lesquelles ne marchent pas, et pourquoi .
  • Espace budgétaire : prévoir le montant des ressources supplémentaires pouvant être allouées pour la mise en œuvre de nouvelles politiques.
Source : élaboré par les auteurs.

Les CDMT sectoriels sont intégrés dans les cadres budgétaires nationaux pluriannuels, assurant que des ressources sont allouées pour les priorités des politiques dans le budget national et dans un cadre raisonnablement étendu à plus longue échéance. Cette option peut s’avérer importante, notamment dans les pays en développement où la plupart des ressources sont souvent réservées aux programmes existants et où il est difficile d’obtenir des financements pour la mise en œuvre d’une nouvelle politique.

Le financement d’une nouvelle politique dépend de la priorité accordée au problème, des coûts et de la disponibilité des ressources pour la mettre en œuvre. Le degré de priorité des nouvelles politiques dans les plans éducatifs à long et à moyen terme doit être clairement défini. Par ailleurs, la nouvelle politique doit être budgétisée avec précaution et réalisme.Note de bas de page 29 Il se peut que les ME doivent renforcer leur capacité technique en vue de la modélisation financière de la politique, de l’évaluation des coûts et de la collecte de données financières (Clarke, 2010). Lors de l’examen des coûts du processus politique, l’évaluation des coûts de la phase de mise en œuvre du processus doit être effectuée (UNESCO, 2007).

Bien prise en considération, la planification financière des politiques peut contribuer à l’élaboration de politiques enseignantes durables et efficaces. Plusieurs pays ont adopté différentes stratégies dans l’évaluation des coûts des politiques relatives aux enseignants : au Kenya par exemple, l’évaluation des coûts a exigé une analyse des ressources existantes et des sources de potentiels financements supplémentaires du processus politique (encadré 4.8).

ENCADRÉ 4.8 : EXEMPLE DE PAYS – ÉVALUATION DES COÛTS DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE KENYANE

Plusieurs aspects de l’évaluation des coûts ont été pris en considération dans l’élaboration de la politique éducative kenyane de 2005. Premièrement, les sources potentielles de ressources disponibles ont été déterminées, notamment les organismes donateurs et les institutions intéressées par la question à l’étude. L’examen des collaborations existantes entre le Gouvernement et d’autres organisations, telles que les fonds d’affectation spéciale des autorités locales et les projets financés par la Banque mondiale, a incorporé une appréciation des projets en cours et de l’influence que toute nouvelle élaboration de politique exercerait à court ou à long terme. L’analyse de ces relations et la coordination des ressources nouvelles et actuelles étaient perçues comme essentielles à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique rentable.

Lors de l’élaboration de la politique, les coûts de tous les objectifs stratégiques, y compris chacun de leurs éléments (programmes de rétention des enseignants, ressources humaines, élaboration des programmes d’études, etc.) ont donc été estimés. Les coûts ont été estimés pour la durée de vie proposée de la politique, en tenant compte de la période durant laquelle elle est censée s’appliquer.

Pour plus d’informations : Kenya : Ministère de l’éducation, de la science et de la technologie, 2005.

En Afrique du Sud, l’évaluation des coûts a également exigé la prise en considération des responsabilités juridiques des institutions impliquées dans le financement des politiques éducatives (encadré 4.9).

ENCADRE 4.9 : EXEMPLE DE PAYS – EVALUATION DES COUTS DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX ENSEIGNANTS D’AFRIQUE DU SUD

Le Cadre de planification stratégique intégré pour la formation des enseignants et le développement a été conjointement élaboré par le Ministère de l’éducation de base et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la formation. L’évaluation des coûts de la politique a exigé de collecter des informations dans plusieurs domaines :

  • des conseils juridiques sur les mécanismes de financement ont été sollicités auprès de l’équipe juridique du Ministère de l’éducation ;
  • des informations ont été collectées au sujet des sources, telles que les affectations budgétaires de l’État pour la formation des enseignants ;
  • des documents, tels que des états budgétaires, ont été analysés ;
  • des discussions au sujet des fonds disponibles pour la formation des enseignants ont été tenues avec les services éducatifs provinciaux, les universités et les programmes nationaux d’aide financière aux étudiants ;
  • des consultations ont également été organisées avec des responsables du Ministère des finances au sujet des ressources disponibles ; ces consultations ont été utiles aux fins de la production d’informations précises sur les perspectives de financement disponibles.

Cette analyse générale a fourni des informations au sujet des ressources disponibles, de leur source et de la façon d’y accéder ou de les utiliser.

Source : adaptation avec l’autorisation du Ministère de l’éducation de base et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la formation d’Afrique du Sud (2011).

Des barrières peuvent exister à l’adoption d’une telle approche, telles que le manque de transparence au sujet des ressources disponibles, et ces barrières doivent être prises en considération. Par conséquent, l’évaluation des coûts du processus politique inclut l’identification de tous les éléments et des principaux objectifs de la politique concernée. Chaque objectif et les mesures nécessaires pour l’atteindre sont individuellement évalués en termes de coûts.

4.2 Rôles et responsabilités

4.4 Conditions de la réussite du processus d’élaboration