5.2 Validation exécutive ou administrative

Les responsables de l’élaboration des politiques au sein du ME ou d’un autre organisme/service d’emploi/de gestion des enseignants peuvent être mandatés ou peuvent choisir d’emprunter des voies exécutives ou administratives pour la mise en œuvre de la politique. Découlant de l’autorité institutionnelle conférée par la législation et la réglementation s’y rattachant, de telles voies sont moins coûteuses (particulièrement en matière de personnel et de ressources financières). Il peut s’avérer plus difficile d’obtenir l’effet escompté, les responsables ne disposant pas toujours de l’autorité politique nécessaire et d’un soutien financier adéquat. En même temps, ces voies peuvent être un moyen plus économique de mise en œuvre de la politique, et même constituer un progrès par rapport à des instruments moins contraignants, tels que la publication de lignes directrices dans les systèmes décentralisés. La politique de recrutement des enseignants du Kenya en est un exemple (encadré 5.2).

ENCADRE 5.2 : POLITIQUE DE LA TEACHERS SERVICE COMMISSION (TSC) DU KENYA EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS

Au Kenya, la TSC a reçu le mandat de créer et d’entretenir un service d’enseignement suffisant et professionnel pour les établissements d’enseignement publics du pays. La décentralisation des fonctions de la TSC au profit des districts et des écoles pour rapprocher les services des usagers a été suivie à la fin des années 1990 par un embargo du Gouvernement sur les recrutements dans le service public, mettant ainsi fin au recrutement automatique des enseignants formés. La Commission a alors adopté une nouvelle politique de recrutement des enseignants sur la base de la demande et des vacances de postes dues aux départs effectifs naturels et a appliqué les directives annuelles qui étaient révisées chaque année avant l’exercice de recrutement.

En 2006, la Commission a conçu et publié une politique complète visant à améliorer l’efficacité du recrutement des enseignants. La politique donne des orientations en ce qui concerne les futurs recrutements, définit les rôles des agents recruteurs, et indique les rôles et responsabilités des autres acteurs impliqués dans le processus. Elle établit un cadre institutionnel pour la mise en œuvre, notamment des unités de direction et de mise en œuvre, des outils de mise en œuvre (parmi lesquels des directives pour les unités décentralisées, des relevés d’emploi et des codes de conduite et d’éthique de la profession enseignante), un suivi, une évaluation (par exemple, une matrice) et une révision pour résoudre les questions urgentes. Son autorité lui est conférée par la législation (la loi sur la TSC) et la réglementation (le code de conduite de la TSC pour les enseignants).

Pour plus d’informations : TSC, Kenya, 2006.

5.1 Processus législatif et validation

5.3 Outils et programme de travail