5.5 Les lois régissant l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels
Il est important de comprendre les lois de votre lieu de travail en matière d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) afin d'être préparé à y faire face.
Cela sera également important si vous devez informer les victimes/survivants de leurs droits.
Le droit du travail prévoit également des droits et des responsabilités pour les auteurs des infractions, sur lesquels vous devrez peut-être obtenir des conseils juridiques.
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Dans le cadre de la cartographie de ce qui est disponible dans les régions où votre organisation est active, il est important d'avoir une idée de la législation locale concernant la lutte contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels.
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Activité 5.3 Quelles sont les lois dans votre région ?
Vous connaissez peut-être déjà les réponses aux questions ci-dessous ou, à ce stade, vous devrez peut-être faire des recherches supplémentaires. Notez vos réponses dans votre journal d'apprentissage.
- Quelles sont les définitions juridiques d'un « enfant » et d'un « adulte vulnérable » dans la région où œuvre votre programme national ? (Remarque : Si les définitions juridiques sont moins strictes que les normes internationales,
c’est la norme la plus stricte qui doit toujours s'appliquer.)
- Quelles sont les définitions juridiques de l'exploitation, de l’abus et du harcèlement sexuels ?
- Existe-t-il une obligation de signaler les cas d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels aux autorités locales ? Avez-vous une idée claire de la personne auprès de laquelle vous devrez peut-être effectuer un signalement et de la manière de le faire ?
- Votre organisation a-t-elle accès à des conseils juridiques au niveau local et/ou international pour l’aider à répondre
aux signalements concernant la sauvegarde en cas de besoin ?
- Votre organisation doit-elle respecter les lois sur la protection des données du pays lorsqu’elles sont liées à la gestion de problèmes en matière de sauvegarde ?
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Définitions des enfants selon les lois locales
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ANEETA : Merci d'avoir soulevé ce point important, Sherine. En vertu des lois nationales de la plupart des pays, les enfants peuvent et ne peuvent pas faire certaines choses, selon leur âge. Ce qu'il est important de se rappeler, c'est qu'en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989, presque universellement ratifiée, un enfant est défini comme une personne ayant moins de 18 ans et doit bénéficier d'une protection contre toute forme de préjudice et d'exploitation. C'est la définition que nous utilisons dans les normes internationales en matière de sauvegarde et la plupart des lois sur la protection dans le monde l’utilisent également.
Sherine a une question relative aux différentes définitions des enfants en vertu des lois locales.
Regardez la vidéo ci-dessus pour en savoir plus.
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La définition d’un enfant comme étant toute personne âgée de moins de 18 ans (Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 ou autre texte) est-elle respectée dans le pays dans lequel vous travaillez ?
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